24/05/2018
Lorqu'une autorisation d'urbanisme est accordée, celle-ci appelle l’exigibilité de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature.
Depuis 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).
Vous souhaitez faire construire et vous avez...