9/06/2019
En cas de période de sécheresse dans le département de la Marne, le présent arrêté préfectoral a pour objet :
- de délimiter les bassins versants hydrographiques et hydrogéologiques dans lesquels
pourront s’appliquer des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages
de l’eau (articles 3 et 5) ;
- de préciser les indicateurs permettant d’apprécier, en temps réel, l’évolution de l’état
de la ressource ;
- de qualifier, en fonction du niveau de ces...