Enquête publique sur le projet de schéma d'assainissement de la commune.

Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il doit permettre également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.
Il permet également à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées et pluviales sur son territoire. Il constitue aussi un outil, pour la gestion de l’urbanisme, réglementaire et opérationnel.
D’autre part, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations d'installations existantes.

Consultez les documents généraux (communs aux 13 communes):

• L'avis d'enquête publique. (contenant toutes les infos.pratiques sur le déroulement de l'enquête.
• L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
• La décision de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale).
• Le plan de situation des communes.
• La présentation générale.

Consulter les documents relatifs à la commune:

• Le mémoire    établi par la société SOGETI Ingénieri.
• L'annexe 1  :  délibération du conseil communautaire.
• L'annexe 2a:  Plan de zonage assainissement non collectif.
• L'annexe 2b:  Plan de zonage pluvial.
• L'annexe 3   : Schéma type de systemes d'assainissement non collectif.
• L'annexe 4   : Obligation d'assainissement des particuliers.
• L'annexe 5   : Réglement SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
• L'annexe 6   : Arrêté fixant les prescriptions techniques.
• L'annexe 7   : Schéma d'aménagement pluvial.