La redevance incitative (RI) sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte et le traitement des déchets et les frais de fonctionnement du SYMSEM.
Elle a été rendue obligatoire par le Grenelle de l’environnement et remplace depuis le 1er janvier 2020 la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui étaient appliquées sur le territoire du SYMSEM par l’intermédiaire des communautés de communes adhérentes.
Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets sont facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative.
Présentation du système
Pourquoi la mettre en place ?
Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets seront facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative.
La Redevance Incitative (RI) installée depuis le 1er janvier 2020.
- Réduire la quantité de déchets incinérés,
- Encourager à mieux trier les déchets,
- Appliquer un système de facturation plus juste et équitable,
- Maitriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers.
Que finance-t-elle ?
La redevance incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte et le traitement des déchets et les frais de fonctionnement du SYMSEM.
Comment est-elle financée ?
La Redevance incitative est un mode de facturation de la collecte des ordures ménagères calculée au service rendu, c’est le principe du pollueur payeur.
Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe:
Elle comprend l’abonnement au service (comme l’électricité ou l’eau), son montant est en fonction du volume du bac à ordures ménagères attribué à chaque foyer. Elle inclut la collecte et le traitement des déchets collectés, les frais de fonctionnement du SYMSEM.
La part variable:
Son montant est fixé pour chaque catégorie de bac et est dû pour chaque levée supplémentaire du bac à ordures ménagères au delà du nombre de levées intégré dans la part fixe. Lorsque l’accès en déchèterie est inclus dans la part fixe, les passages en déchèterie supplémentaires seront comptabilisés dans la part variable.
Chaque foyer est équipé d’un bac pour les ordures ménagères résiduelles. La capacité du bac est différente selon la composition du foyer (plus d’informations ici) ce bac est muni d’une puce électronique destinée à enregistrer le nombre de présentation du bac à la collecte. (N.B. : le poids de vos ordures ménagères n’est pas pris en compte).
Seuls les ordures ménagères et les passages en déchèterie sont comptabilisés, la collecte sélective n’est pas concernée.
Pourquoi 18 levées ?
La redevance est une incitation aux conduites respectueuses de l’environnement.
Le forfait de base comprenant 18 levées a pour but de réduire les risques d’insalubrité et d’incivilités (dépôts sauvages, brûlage…).
Ce nombre de ramassages minimum n’est pas un objectif à atteindre en soi, c’est une précaution.
Grille tarifaire 2024
Pour télécharger la grille tarifaire, cliquez sur ICI
Qui reçoit la facture ?
La facture est réglée par l’occupant du logement, le producteur des déchets, qu’il soit propriétaire ou locataire occupant.
En l’absence d’occupant déclaré, le propriétaire d’un logement qui produit des déchets collectés par le SYMSEM est présumé en être l’occupant.
Pour les logements gérés collectivement c’est le gestionnaire de l’habitat (syndic ou bailleur) qui reçoit la facture et la répercute sur les locataires.
Quand vais-je recevoir la facture ?
Vous recevrez deux factures par an éditées après les périodes indiquées ci-dessous, c’est à dire à terme échu.
La première facture sera établie pour la période du 01/01 au 30/06.
La seconde prendra en compte la période du 01/07 au 31/12.
Comment payer ma facture ?
Le règlement peut se faire :
- Par chèque
- Chez un buraliste avec le QR code
- Par virement bancaire
- Au guichet du Centre Finances Publiques
- Sur le site www.payfip.gouv.fr
Pour votre information, vous pouvez consulter le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
