Baniére
Les dépôts sauvages:
20/03/2019
Peut-on accepter qu’une minorité de personnes considèrent que le civisme et le respect des autres ne les concernent pas ? En effet, les dépôts sauvages relèvent d’une incivilité caractérisée.
Selon l’article R632-1 du Code Pénal : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit".
Aussi, si vous constatez des dépôts sauvages ou si vous apercevez une personne entrain de procéder à un dépôt sauvage, merci de le signaler à la mairie (pensez à noter le numéro du véhicule). Des démarches seront faites pour en connaître l'auteur. Ces incivilités constituent une infraction de 2ème classe, passible à ce titre d’une amende de 150 euros. La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1500 euros, montant pouvant être porté à 3000 euros en cas de récidive.
De même, les canettes ou bouteilles abandonnées le long des chemins, sont également considérées comme des dépôts sauvages.
Un rappel: l'agent communal étant assermenté, est compétent pour dresser procès verbal aux personnes commettant ces incivilités.
La collecte incitative:
Concernant la collecte incitative, le forfait de base comprenant 18 levées, a pour but de réduire les risques d'insalubrité et d'incivilités (dépôts sauvages, brûlage…). Ce nombre de ramassages minimum n'est pas un objectif à atteindre en soi, c'est une précaution.
Un déchet en appelle toujours un autre. Chacun doit s’efforcer de ne pas être un des maillons de cet incivisme.
Agissons ensemble pour un environnement plus propre. Ainsi nous pourrons dire "j'aime la nature".
Bonne année 2023
| Le Maire, le conseil Municipal et les employés communaux vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2024 |
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