Le pass vaccinal en sept questions-réponses

Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est entré en vigueur ce matin. En résumé, cela signifie que les personnes non vaccinées n'ont, à partir de ce matin, plus accès à la plupart des établissements sportifs, culturels et de loisirs. 

Comme le pass sanitaire avant lui, le pass vaccinal est obligatoire non seulement les personnes qui souhaitent accéder aux lieux concernés, mais également pour les personnes qui y « interviennent » : salariés, agents, ou même bénévoles qui exercent dans ces lieux doivent avoir leur pass vaccinal, c’est-à-dire justifier d’un schéma vaccinal complet. 

Pour les personnes de moins de 16 (et à partir de 12 ans), le pass sanitaire reste en vigueur (certificat de vaccination ou certificat de rétablissement ou test négatif). 

Une exception pourra être faite dans les transports en cas de « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ».

Par ailleurs, avant même la publication de la loi, le Premier ministre a annoncé une première dérogation, qui a été officialisée par un décret paru également hier : un pass vaccinal pourra être accordé aux personnes qui débutent maintenant leur processus de vaccination (entre aujourd’hui et le 15 février). L’accès aux lieux réglementés leur sera accordé sur présentation du certificat de l’administration de la première dose et d’un test négatif réalisé moins de 24 heures avant. Cette souplesse est, naturellement, destinée à pousser les derniers récalcitrants à passer le cap. 

Le gouvernement a annoncé qu’à compter du 15 février, le délai de 7 mois pour se faire administrer une dose de rappel serait réduit à 4 mois. 

Autre nouveauté : les forces de l’ordre sont désormais autorisées à accéder aux « lieux, établissements, services ou événements »  concernés par le pass vaccinal « afin de contrôler la détention par les personnes qui s'y trouvent »  de leur pass vaccinal « ainsi que le respect par l'exploitant ou le professionnel responsable de son obligation de contrôle de la détention de ces documents ». En théorie, il est donc possible pour des policiers de rentrer dans un bar, un restaurant ou un festival et de contrôler le pass de toutes les personnes qui s’y trouvent.