Baniére
Projet de loi « séparatisme »
5/10/2020
Le président de la République, Emmanuel Macron, a donné vendredi 2 octobre 2020, un certain nombre d’indications sur le contenu de la future loi contre « les séparatismes », qui sera présentée le 9 décembre en Conseil des ministres.
Il a annoncé, entre autres, la fin de l'instruction à domicile et l’obligation de neutralité pour les salariés des entreprises délégataires d’une mission de service public.
"La République indivisible n'admet aucune aventure séparatiste", a-t-il ainsi déclaré..
Retrouvez les principales annonces contenues dans le discours du président de la république en cliquant ICI.
Bonne année 2023
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