Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 interdisant les événements festifs et/ou familiaux dans des ERP

Quels rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits ?

La jauge des 30 personnes qui inclut les enfants dans les départements en « alerte » ne concerne que les rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).

Les rassemblements « festifs » peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque). Les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes ne peuvent ainsi se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP.

Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs ou professionnels, il convient de demander aux organisateurs de prévoir un protocole sanitaire strict.

Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc..

Les cérémonies civiles ou religieuses sont-elles soumises à cette jauge des 30 personnes ?

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique).

Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles bien soumises à la jauge des 30 personnes, lorsqu’elles se tiennent dans des ERP.

Consulter l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020