19/02/2019
Cette liste recense les personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors du ou des entretiens relatifs à la rupture conventionnelle, dans le département de la Marne, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Elle a été arrêtée en date du 28 mai 2018, pour une durée de validité de 3 ans.
L'arrêté 2019-1 apporte quelques modifications à la composition de cette liste mais ne modifie pas sa durée de validité.